CSRD : quelle est cette nouvelle directive qui va pousser les entreprises à accélérer le verdissement de leurs flottes automobiles ?

Avec l’assouplissement récent des Zones à faibles émissions, certaines entreprises ont pu se sentir soulager afin de pouvoir planifier le verdissement de leur parc automobile avec plus de souplesse. Mais c’était sans compter sur l’entrée en vigueur d’une nouvelle directive qui – par l’image de marque – va pousser les flottes privées à s’électrifier plus rapidement, et ce dès 2024.

Si, dans les grands groupes français, on a déjà pu entendre parler d’elle, la directive CSRD – pour Corporate Sustainability Reporting Directive – n’est encore que très peu connue du monde professionnel. Elle concernera toutefois bon nombre d’entreprises, de la grande société à la PME, selon un calendrier progressif qui entrera en vigueur en 2024. En termes d’implication, en parallèle du renforcement des quotas de véhicules propres instaurés par la LOM, elle va pousser à l’accélération du verdissement des parcs automobiles sous peine d’avoir une image de marque dévalorisée.

La directive CSRD, qu'est-ce que c'est ?

Dans le détail, la directive européenne CSRD a pour objectif d’harmoniser les rapports de durabilité des entreprises et d’améliorer la disponibilité et la qualité des données publiées. En effet, si la partie financière des reporting annuels est très encadrée et normalisée, à la différence les rapports extra-financiers tels que ceux portant sur la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) ne le sont pas du tout à l’heure actuelle. Résultat : chacun publie ce qu’il pense avoir fait de bien pour l’environnement ou la société, et il est compliqué pour une tierce personne – investisseurs, banques, clients… – de comparer les efforts réalisés par chacun. Désormais, avec la directive CSRD, un grand nombre d’entreprises devront suivre des normes européennes de rapports de durabilité obligatoires et publier des informations détaillées sur leurs risques, opportunités et impacts matériels en lien avec les questions sociales, environnementales et de gouvernance.

Quels impacts sur les flottes automobiles ?

Bien évidemment, parmi les éléments à déclarer, les entreprises concernées devront communiquer sur le taux de CO2 émis. Une donnée qui devra donc prendre en compte les émissions carbones des parcs automobiles, car parfois la flotte peut même représenter 90 % des émissions de CO2 d’une entreprise. C’est donc là que les choses se corsent : “Toutes les flottes de plus de 250 véhicules seront potentiellement concernées avec deux enjeux majeurs, analyse Pascal Nouvellon, président de Watèa by Michelin, opérateur de mobilité spécialisé dans la transition énergétique des véhicules utilitaires. Le premier étant que cela va clairement amener les entreprises à accélérer la transition énergétique de leur parc, car la publication des données va valoriser celles dont les parcs ont déjà engagé des actions d’écoconduite ou une transition vers l’électrique. Le second enjeu pose la question de la récupération des données afin d’avoir une idée précise de l’empreinte carbone de sa flotte“, alerte-t-il.

Un calendrier d'application progressif

Pour finir, notons que la directive CSRD doit concerner progressivement près de 50 000 sociétés, selon le calendrier d’application suivant :

Dès 2024 pour un rapport publié en 2025, les entreprises dans le champ d’application de l’actuelle directive européenne NFRD (Non Financial Reporting Directive) et qui publient déjà une déclaration de performance extra-financière (DPEF). Il s’agit des entreprises cotées qui ont plus de 500 salariés, et plus de 40 M€ de chiffre d’affaires et/ou 20 M€ de total de bilan.
Dès 2025 : toutes les autres grandes entreprises européennes, c’est-à-dire qui remplissent 2 des 3 critères suivants : 250 salariés, 40 M€ de chiffre d’affaires ou 20 M€ de total de bilan.
Dès 2026 : les PME cotées sur un marché règlementé, à l’exception des microentreprises. Les PME appliqueront des normes de rapports allégées et auront la possibilité de différer leurs obligations de deux années supplémentaires.
Et dès 2028 : certaines grandes entreprises non européennes ayant un chiffre d’affaires européen supérieur à 150 M€ et une filiale ou succursale basée dans l’Union européenne.