Six fédérations réclament la prolongation et la généralisation du plafonnement de l’ILC
“ Insupportable ”. Pour six fédérations*, la « très forte augmentation » de l’indice des loyers commerciaux (ILC) (+6,29 % en mars) exerce une pression économique « insupportable » pour les commerçants. D’où leur demande, via un communiqué publié ce jour, de prolonger et de généraliser le plafonnement de cet indice à +3,5 % pour tous les commerces.
Pour rappel, ce plafonnement de l’ILC avait été décidé par les parlementaires avec l’appui du ministère du Commerce dans le cadre de la loi Pouvoir d’achat du 18 août 2022 pour une durée d’un an. Seulement, cette disposition — qui ne s’appliquait qu’aux seules TPE et PME, regrettent les six fédérations — va prendre fin puisqu’elle ne s’appliquait que pour les quatre parutions de l’indice allant du deuxième trimestre 2022 au premier trimestre 2023.
Dans la situation actuelle d’un commerce confronté à de « multiples difficultés » (augmentation des prix de l’énergie, des salaires, des approvisionnements, et tensions sur la consommation), à des « défaillances de nombreux réseaux et magasins », les fédérations ont ainsi tenu à alerter le gouvernement et les parlementaires sur l’urgence à agir pour limiter l’explosion des coûts immobiliers. Elles demandent à la fois la prolongation du dispositif de plafonnement à +3,5 %, et son extension à l’ensemble des baux indexés à l’ILC quelle que soit la taille ou la nature de l’exploitant.
« Le loyer et les charges immobilières représentent jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires d’un commerce », précisent-elles. « Cette explosion des loyers est dangereuse, alors même que la consommation, l’activité et les entreprises sont déjà largement fragilisées… »
* Procos, Alliance du commerce, Commerçants et artisans des métropoles de France, Fédération nationale de l’habillement, Fédération française de la franchise, Confédération des commerçants de France.
